Déposée le 6 novembre 2012 par l'association loi 1901 ADERA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Vitinnov » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 ADERA domicilié(e) Centre Condorcet, 162 avenue Albert Schweitzer, BP 196 - 33608 - PESSAC CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 586 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADERA domicilié(e) Centre Condorcet, 162 avenue Albert Schweitzer, BP 196 - 33608 - PESSAC CEDEX - France.
La marque Vitinnov a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADERA, Association loi 1901 - Centre Condorcet, 162 avenue Albert Schweitzer, BP 196 - 33608 - PESSAC CEDEX - France - SIREN 775586340
ADERA - Centre Condorcet, 162 avenue Albert Schweitzer, BP 196 - 33608 - PESSAC CEDEX - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; Outils de surveillance des bioagresseurs de la vigne ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Formation dans le domaine de la viticulture ; organisation, animation et conduite d'ateliers [formation], de formations, de colloques, de conférences ou congrès dans le domaine de la viticulture ; animation de groupes de travail et de consortia d'entreprises en viticulture ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Evaluations, estimations et recherches dans le domaine viticole ; études techniques et projets de recherche et développement en viticulture ; prestations de conseil scientifique et technique en recherche appliquée et développement dans le domaine de la viticulture ; services de recherches, d'essais et d'analyses scientifiques en viticulture ; gestion de projets techniques en viticulture ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services pour le secteur viticole ; à savoir prestations de diagnostics en matière de gestion du vignoble, du paysage et de la biodiversité ; location d'équipements et d'appareils de mesure dans le domaine viticole.
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